RGPD

Protection des données à caractère personnel

Notice informative et explicative du 03/01/2019

Tavigny-Solidarité a.s.b.l. (appelée ASSOCIATION par la suite)

L’ASSOCIATION veille à ce que la confidentialité des données personnelles qu’elle gère soit respectée, notamment en se conformant au Règlement communautaire en vigueur à l’égard du traitement de données personnelles RGPD (UE) 2016/67 du 27 avril 2016. L’ASSOCIATION traite les données personnelles dans les limites des finalités de sa mission et de ses activités.

Article 1 : Qui est le « Responsable du traitement » ?

Dans le contexte de sa mission et de ses activités, l’ASSOCIATION est amenée à collecter et à traiter un ensemble de données à caractère personnel, de personnes physiques et de personnes morales et de les exploiter sous forme analogique et numérique, via des procédés automatisés ou non.

Article 2 : Quelles catégories de données sont traitées ?

Pour mener à bien sa mission et ses activités, l’ASSOCIATION est tenue de collecter certaines données personnelles de personnes membres ou non. En fonction de la finalité, les catégories de données suivantes sont traitées : des données d’identification personnelle (notamment nom, prénom, adresse physique, adresse numérique), des données concernant la participation aux événements organisés par l’ASSOCIATION.

En tout état de cause, l’ASSOCIATION veille à ce que seules soient collectées et traitées les données opportunes et pertinentes au regard de ce qui est nécessaire à la poursuite des finalités déclarées.

A défaut de pouvoir collecter les données nécessaires, l’ASSOCIATION est dans l’impossibilité de remplir sa mission, de réaliser des activités prévues ou de fournir des prestations souhaitées.

Article 3 : Quelle est la finalité et le fondement du traitement des données personnelles ?

Les données personnelles fournies ont pour finalités l’exécution de la mission de l’ASSOCIATION ainsi que l’organisation des événements y relatives. La collecte et le traitement des données sont réalisés conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en la matière.

Article 4 : Qui a accès aux données personnelles ?

L’ASSOCIATION veille à ce que les données personnelles soient traitées d’une manière compatible avec les objectifs indiqués ci-dessus. Ces données peuvent être partagées entre plusieurs des membres de l’ASSOCIATION dans le cadre strict des domaines dont ils sont temporairement en charge.

Article 5 : Où les données personnelles seront-elles traitées ?

Les données personnelles sont traitées au sein des locaux des administrateurs de l’ASSOCIATION temporairement en charge des différents domaines de gestion..

Article 6 : Quels sont les droits à l’égard des données personnelles ?

Lorsque la réglementation applicable le permet, chaque personne dont l’ASSOCIATION gère des données personnelles a le droit :

– d’accéder aux données personnelles détenues par l’ASSOCIATION,

– de les faire rectifier si elles sont inexactes ou incomplètes,

– de les faire effacer dans certaines circonstances comme, par exemple, lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à l’objectif poursuivi lors de leur collecte et de leur traitement et que l’ASSOCIATION ne l’a pas déjà fait en application de sa politique de conservation des données,

– d’obtenir la limitation de traitement dans certaines circonstances comme p.ex. l’usage d’une donnée dont la personne conteste l’exactitude pendant la période où l’ASSOCIATION doit la vérifier,

– d’introduire une plainte auprès de l’autorité compétente de protection des données du pays de résidence ou du siège social de la personne, ou de la Belgique,

– de s’opposer au traitement s’il est fondé sur la seule poursuite des intérêts légitimes de l’ASSOCIATION,

– à la portabilité de ses données personnelles, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles fournies à l’ASSOCIATION dans un format structuré, communément utilisé et lisible ou de les faire transmettre directement à un autre responsable de traitement,

– de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données, sans pour autant que cela puisse compromettre la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait et sauf si le traitement est fondé sur une autre base légale que le seul consentement.

Pour exercer ces droits, il suffit de suivre la procédure mentionnée à l’article 9 ci-dessous.

Article 7 : Comment et quand s’opposer au traitement ?

Si la réglementation en vigueur le permet, et notamment si le traitement est uniquement justifié par la poursuite des intérêts légitimes de l’ASSOCIATION, la personne a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles ou d’interdire à l’ASSOCIATION de les traiter. Une fois informée de cette demande, l’ASSOCIATION ne traitera plus les données personnelles, à moins d’y être autorisée par les législation et réglementation y afférentes. Ce droit peut être exercé de la même manière que pour les autres droits en suivant la procédure de contact mentionnée au point 9 ci-dessous.

Article 8 : Combien de temps los données personnelles sont-elles conservées ?

L’ASSOCIATION conservera les données personnelles aussi longtemps que leur conservation est nécessaire à l’atteinte des objectifs cités ci-dessus ou aussi longtemps qu’une loi ou un règlement le requiert.

Article 9 : Comment contacter l’ASSOCIATION et exercer ses droits ?

Les questions concernant le traitement des données personnelles et l’exercice des droits cités plus haut peuvent être posées au « Data Protection Officer (DPO) », soit par courriel, soit par courrier envoyé au Président du Conseil d’administration de l’ASSOCIATION.

Une copie recto/verso de la pièce d’identité du demandeur en cours de validité devra également être transmise avec la demande. Dès lors, une réponse personnelle sera fournie au demandeur.

Toute plainte concernant le traitement des données personnelles peut être envoyée au Président du Conseil d’administration de l’ASSOCIATION ou encore à l’autorité nationale de protection des données.

Article 10 : Quand et comment est effectuée la mise à jour la présente notice ?

Afin de se conformer au mieux avec la réglementation en vigueur, l’ASSOCIATION s’engage à mettre à jour la présente notice chaque fois que cela s’avère nécessaire. La dernière version est systématiquement mise en ligne sur le site Internet de l’ASSOCIATION. Une copie sur support papier peut être demandée à tout moment au Président du Conseil d’administration de l’ASSOCIATION.